Délibérations
Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses). À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque… Lire la suite
Ville de Cannes · Direction Administration Générale
- À jourmis à jour le 23 oct. 2026 · fréquence déclarée : Quotidienne · contrôlé le 6 nov. 2026
- Schéma : invalideNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).le schéma
- Service : Direction Administration Générale
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- Enregistrements
- 4 476
- Producteur
- Ville de CannesDirection Administration Générale
- Dernière mise à jour
- 23 oct. 2026Fréquence de mise à jour: Quotidienne
- Période couverte
- 5 avr. 2014 – …
- Synchronisé
- 6 nov. 2026
Schéma
Non conforme à son schémaNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).le schéma
À propos de ce jeu de données
Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).
À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.
- Complétude des métadonnées
- 100 / 100
Téléchargements
- Délibérations (table)Copie conservée dans ce catalogue · Toutes les lignes, copiées depuis data.cannes.com dans le DataStore CKAN.Non conforme à son schémaNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/deliberations.json'
Table « Délibérations (table) » en JSON
curl '/data/tables/ecd9c5ef-0a4b-4e96-9f32-d581245ff327.json'
Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.
Sur le service CKAN : /api/3/action/package_show?id=deliberations · Documentation pour les développeurs