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Délibérations

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses). À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque… Lire la suite

Ville de Cannes · Direction Administration Générale

  • À jourmis à jour le 23 oct. 2026 · fréquence déclarée : Quotidienne · contrôlé le 6 nov. 2026
  • Schéma : invalideNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).le schéma
  • Service : Direction Administration Générale

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Délibérations (table)
Page 1 sur 1
Enregistrements
4 476
Producteur
Ville de Cannes
Direction Administration Générale
Dernière mise à jour
23 oct. 2026
Fréquence de mise à jour: Quotidienne
Période couverte
5 avr. 2014 – …
Synchronisé
6 nov. 2026

Schéma

Non conforme à son schémaNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).le schéma

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À propos de ce jeu de données

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).

À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

Complétude des métadonnées
100 / 100

Téléchargements

  • Délibérations (table)
    Copie conservée dans ce catalogue · Toutes les lignes, copiées depuis data.cannes.com dans le DataStore CKAN.
    Non conforme à son schémaNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).

API et métadonnées

Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.

Métadonnées (format CKAN package_show)

/data/datasets/deliberations.json
curl
curl '/data/datasets/deliberations.json'

Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)

/data/dcat/deliberations.ttl

Aussi en RDF/XML · JSON-LD

Table « Délibérations (table) » en JSON

/data/tables/ecd9c5ef-0a4b-4e96-9f32-d581245ff327.json
curl
curl '/data/tables/ecd9c5ef-0a4b-4e96-9f32-d581245ff327.json'

Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.

Sur le service CKAN : /api/3/action/package_show?id=deliberations · Documentation pour les développeurs