Délibérations
Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses). À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque… Read more
Ville de Cannes · Direction Administration Générale
- Up to datelast updated 23 Oct 2026 · declared frequency: Daily · checked 6 Nov 2026
- Schema: invalidNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).the schema
- Service: Direction Administration Générale
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- Records
- 4,476
- Publisher
- Ville de CannesDirection Administration Générale
- Last updated
- 23 Oct 2026Update frequency: Daily
- Period covered
- 5 Apr 2014 – …
- Synced
- 6 Nov 2026
Schema
Invalid against its schemaNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).the schema
About this dataset
Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).
À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.
- Metadata completeness
- 100 / 100
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- Délibérations (table)Copy held in this catalogue · Toutes les lignes, copiées depuis data.cannes.com dans le DataStore CKAN.Invalid against its schemaNon conforme au schéma scdl/deliberations 2.1.6 : 197 valeurs non conformes (DELIB_OBJET : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_ID : valeur obligatoire manquante ×66; DELIB_MATIERE_CODE : format non respecté ×65). En-têtes en minuscules (comparés sans tenir compte de la casse).
API and metadata
The same data for programs: the dataset's metadata in CKAN and DCAT-AP formats, and its table as JSON.
Metadata (CKAN package_show format)
curl '/data/datasets/deliberations.json'
Table “Délibérations (table)” as JSON
curl '/data/tables/ecd9c5ef-0a4b-4e96-9f32-d581245ff327.json'
CKAN DataStore format: columns, then rows.
On the CKAN service: /api/3/action/package_show?id=deliberations · Developer documentation